Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

Chantal Rubinstein
1222 Vésenaz
Suisse

Adresse de courrier électronique : rubinstein.chantal@gmail.com - Tél. : + 41 79 639 25 21

Le directeur de la publication du site web "servicesanimaux.ch" est Mme Chantal Rubinstein.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ("informatique et libertés"), vous disposez d'un droit d'accès et de modifications aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer les informations vous concernant, contactez nous directement par Email à l'adresse : rubinstein.chantal@gmail.com

2. Limitation de responsabilité

"servicesanimaux.ch" met tout en ouvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

3. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Il a été conçu pour une utilisation optimale avec Microsoft Internet Explorer et Mozilla firefox.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet "cabinet-exact.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de servicesanimaux.ch
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de servicesanimaux.ch est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de servicesanimaux.ch ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de servicesanimaux.ch est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
servicesanimaux.ch ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

5. Hébergement

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :

Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale :
2 rue Kellerman
BP 80157
59100 ROUBAIX cedex1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique : support@ovh.com